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Formalités administratives : état civil


Reconnaissance
- Avant la naissance : Carte nationale d’identité ou passeport des déclarants.
- Après la naissance : Carte nationale d’identité ou passeport des déclarants et copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Déclaration de naissance
Livret de famille, certificat du médecin et acte de reconnaissance (pour les parents non mariés).

Mariage/Pacs
Dossier à retirer en mairie.

Extraits et copies d’actes
(Naissance, mariage, décès concernant les personnes nées, mariées ou décédées à Saint-Gondran)
Demande physique en mairie muni d’une pièce d’identité ou par courrier avec justificatifs de filiation ou par mail à mairiestgondran@orange.fr.

Déclaration de décès
Livret de famille du défunt et certificat médical de décès à déposer en mairie par le déclarant.

Demande de CNI ou de passeport
- La mairie de Saint-Gondran n’assure plus ce service directement. En revanche, les dossiers peuvent être retirés à l’accueil de la mairie et les informations transmises.
- La carte nationale d’identité (CNI) est un titre gratuit (sauf en cas de perte ou de vol).
- Le passeport est quant à lui payant.
- Afin de faciliter vos démarches, vous devez prendre rendez-vous au préalable avec une mairie apte à recevoir votre demande (Mélesse, Betton, Tinténiac, Combourg...)
- Vous pouvez constituer votre pré-demande directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr). Il est préférable d’anticiper sa demande trois mois avant la fin de validité de votre CNI ou de votre départ.

Inscription sur les listes électorales
- Conditions : avoir 18 ans et être de nationalité française.
- Documents : titre d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an et justificatif de domicile récent.
- Pour les électeurs déjà inscrits, préciser tout changement d’adresse ou d’état civil en mairie.

Recensement citoyen
- Tout jeune Français doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant en vue d’accomplir une Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
- Pour ce faire, il doit se présenter en mairie (ou le représentant légal) avec sa carte nationale d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Légalisation de signature
Pièce d’identité et présence de l’intéressé qui doit être domicilié sur la commune de Saint-Gondran et est tenu de signer devant l’agent administratif.

Votre Mairie

3, Rue de la Touche Mulon
35630 Saint-Gondran

Tél : 02 99 45 84 30
Fax : 02 99 45 81 80

Mail : mairiestgondran@orange.fr
Lundi : 9h30 à 12h30
Mardi : 14h00 à 18h00
Le 3ème Mercredi du mois : 14h00 à 16h00
Vendredi : 14h00 à 18h00